falcification de carte de bus (faux usage de faux)

Publié le Vu 1113 fois 0 Par code187
09/10/2009 14:16

bonjour j'ai 17 ans voila ma situation:

- j'ai falcifier ma carte de bus (photocopie du ticket du mois), j'ai été arréter par les controleurs du bus j'ai eu une amende puis remis aux service de police qui eux mon gardé pendant 2h00 ils ont fait leur rapport avec mes explicatios etc... puis ils ont faxé le rapport au procurreur. Le comissaire ma dis que je risque d'etre convoqué par le procurreur pour regler l'affaire.

- sa fait plus de 8 mois que le procurreur ma toujours pas convoqué donc je voudrais sa voir quatres choses:

- je rique vraiment d'etre convoqué meme si cela prend énormément du temps?
- quelle sera ma condamnation si c'est le cas?
- et si je suis convoqué aprés mes 18ans (majeur) je risque de la prison meme si l'effet ont été commis a 17ans (mineur)
- je suis non scolarisé le procurreur prendra en compte la non scolarisation par rapport a la condamnation?

merciii d'avance.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.