falscification , fauxusage de faux

Publié le Vu 1282 fois 4 Par avo
10/12/2009 19:38

en matière de falscification d'acte administratif ou autre , dans le faux usage de faux ,la piéce objet du faux peut on se contenter de dire que cet acte est faux ou bien doit le juge instructeur doit ordonner une expertise du document qui contitue le corps de l'infraction et ce avant de traduire le présumé auteur ou l'accusé devant le juridictions compétente pour être jugér. merci

Modérateur

11/12/2009 07:20

Mon cher Maître,

Peut-on vous demander auprès de quel barreau vous seriez inscrit ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

11/12/2009 20:29

Mon cher Maître,

Si je peux me permettre de résumer votre question, celle-ci serait :

Un tribunal peut-il être convaincu de l'existence d'un faux, sur la simple affirmation d'un contestataire,
Ou bien doit-il d'abord l'examiner.

Ais-je bien traduit votre pensée ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

14/12/2009 17:08

cher confrère , affirmative c'est l'objet de la question.
car à mon avis et surtout en matière de correctionnelle la preuve matérielle est impérative, cependant j'ai vu juger quelqi'un pour faux sur simple accusation par un notaire qui a déclaré que le document faux n'est pas établi par lui ,et un de ces client en a été l'accusé malheureusement condamné.

Modérateur

14/12/2009 18:18

Mon cher maître,

Vous intégrez un élément nouveau à la question de départ, dans la mesure où "l'affirmation" émanerait d'une personne assermentée -si toutefois le droit tunisien accompagne le droit français sur ce point-.
Je ne suis pas pénaliste, et Jurigaby me faisait remarquer récemment que mes références au CP. étaient archaïsées.
J'espère qu'un avocat spécialisé de ce forum, rebondira sur votre question décantée.

Votre bien dévoué.

P. S. Pourquoi et par qui une réponse ci-dessus de "Me Avo" a-t-elle été "sucrée" ?
Je trouve ce procédé intolérable.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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