Fausses accusation, menaces et pression par email

Publié le 08/10/2015 Vu 977 fois 2 Par
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Légavox

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06/10/2015 21:58

Bonsoir,

Je me permet de poser ma question ici car je suis perplexe quant à la réception d'un email. Je vous explique la situation.

Quelques amis et moi avons décidé de monter un site Internet destiné aux étudiants en PACES de Marseille, un site qui leur fournit des cours ± des QCMs (les QCMs étant la modalité du concours de PACES) s'ils souscrivent à une formule sur notre site.

Cette pratique de site Internet fournissant des cours et QCMs est monnaie courante, il en existait déjà plusieurs et ils n'étaient qu'une version "web" des prépa privées "physiques" qui fournissent les mêmes services, mais en ayant des locaux, du personnel etc.

Lors de l'ouverture de notre site, nous avons proposé des tarifs bien plus bas que ceux de la concurrence, et essayant de fournir des services de bonne voire meilleur qualité qu'eux. Nous avons eu un bon "début" avec environ 40 personnes inscrites (sachant qu'il y a 3000 étudiants en PACES, ce résultat est ridicule mais néanmoins encourageant pour notre projet).

Ce soir, nous avons reçu un mail, que je vous cite ici (en enlevant les noms et marques)

Madame, Monsieur,

Je suis le directeur de XXXXX exploité par la société XXXX et je vous contacte pour faire le point sur votre situation délictuelle :
Vous utilisez frauduleusement la marque "QCM Quotidiens®" qui est une marque déposée. Ceci un délit de contrefaçon lourdement puni par la loi.

CF INPI : lien de la marque


Etant donné le caractère explicite de la contrefaçon, voici ce que vous encourez actuellement et de manière évidente :
******
La contrefaçon de marques de fabrique, de commerce et de service (article L. 716-9 et s. CPI) est punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende ; seuls les délits assimilés à cette dernière (article L. 716-10 CPI) font encourir à leur auteur trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Pour les personnes morales, l’amende est égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du Code pénal) et les peines mentionnées à l’article 131-39 du Code pénal sont applicables : dissolution, fermeture, placement sous surveillance électronique. Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, auquel cas elle se trouve également soumise à certains aspects procéduraux du régime dérogatoire de droit commun, ou lorsqu’elle porte sur « des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou de l’animal », les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

En cas de récidive, les peines sont portées au double. Mais la loi prévoit en plus des peines complémentaires communes aux différents droit de propriété intellectuelle : la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction ; la confiscation des titres de propriété industrielle, des produits et œuvres contrefaisants et du matériel spécialement destiné à leur contrefaçon ; et l’affichage du jugement ou de sa publication aux frais du prévenu. Les mêmes peines sont prévues pour les personnes morales (article 131-39 du Code pénal).
*******

Dans quelques mois probablement vous devrez payer et connaîtrez votre peine définitive.
Un délit en contrefaçon constaté par acte d'huissier est une situation extrêmement grave.
Par ailleurs il ressort que des QCM d'annales et leurs corrections aient été récupérés sur notre service en ligne. Ceci est un vol de propriété intellectuelle qualifié.
Vous utilisez avec brio le copier/coller.

Enfin votre site ne contient pas les mentions légales obligatoires.
Veuillez me fournir votre identité, votre numéro d'exploitation, votre numéro de TVA et numéro SIRET afin de pouvoir faire un dépôt de plainte complet et transmettre votre dossier aux services concernés.
J'ai dès à présent pris des mesures avec mes avocats qui sont disposés à porter l'affaire devant les tribunaux dans les plus brefs délais. J'espère que vous n'êtes pas étudiant en médecine car vous savez qu'un casier judiciaire risque de vous empêcher d'exercer.

Le préjudice subi s'élève probablement à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros, par ailleurs la confusion auprès des étudiants devra également être évaluée par un expert pour quantifier le préjudice subi. Comment comptez-vous réparer ce dommage ?

Veuillez noter ma détermination certaine à être dédommagé en conséquence.
M XXXX.


A propos du contenu de son message, je tiens à clarifier (et jurant sur mon honneur la véracité de mes propos, je ne cherche pas à me dédouanner)

-> Il est vrai que nous avons employé à quelques reprises, le tout dans une phrase, les termes QCMs et quotidien, dans une phrase de ce genre : "Vous pourrez profitez de QCMs quotidiens réalisés par nos tuteurs" ou "Des QCMs quotidiennement rédigés par notre équipe".
Cependant, nous utilisons le terme "QCMs Quotidiens" et non pas "QCM quotidien" (la distincition se fait par le s à QCM, et sa marque déposée ne contient pas le s). Certes c'est très léger, mais nous n'avons jamais voulu utiliser un nom de marque (nous ne savions même pas qu'il existait) simplement fournir un service de QCM chaque jour... la langue française n'est pas très fournie à ce propos, nous aurions pu utiliser "journalier", chose que nous faisons désormais.

-> Concernant le vol de donnée de QCMs d'annales et de correction, c'est un pur mensonge. Mensonge facilement vérifiable car nous n'avons simplement jamais mis en ligne ou mis à disposition de quiconque ces QCMs d'annales ou ces corrections. Il n'existe pas de lien de téléchargement car nous n'avons jamais mis en ligne ces QCMs, et tant bien même qu'un jour, nous les aurions mis en ligne, sachant qu'il s'agit d'annales, il est normal que ces dernières soient les mêmes... Donc il s'agit de fausses affirmations, de fausses accusations à notre encontre, soit disant vérifiées alors que rien n'existe. En me renseignant un peu, j'ai lu que de fausses accusations pouvaient être soumise à une peine de 450 000 euros et 5 ans d'emprisonnement : s'il veut jouer à ça, je peux également y jouer.

-> Concernant le numéro SIRET et les mentions légales, c'est le seul point sur lequel je lui donne raison : l'actuel gérant d'e-PACES a fait les démarches pour obtenir ce numéro SIRET et toutes les informations aujourd'hui meme (quelle coincidence...) et nous ne les avons donc pas encore. Après, est ce de son droit de vouloir nous emmener en justice parceque nous n'avons pas correctement rempli nos informations ? Je demande ça comme ça, mais j'ai l'impression qu'il se mêle de choses qui ne le regardent pas, après peut être est il totalement dans son droit, je demande juste.

Pour finir de clarifier, cette personne est le patron d'un site concurrent, qui existe depuis 4-5 ans, qui propose lui aussi des QCMs (et surtout des QCMs, et depuis cette année, les cours également...) à des tarifs exorbitants, là où nous proposons les services à moins de 200 euros, ils proposent le même service à plus de 400 euros. Le gérant d'un troisième site web m'a dit avoir reçu un mail de la part de la même personne l'an dernier le menaçant également de la même manière.

Il s'agit donc, selon nous, d'un coup de pression voulant nous faire peur, pour que l'on ferme nos services et qu'on lui laisse le marché, sachant que la moitié de ses accusations sont fausses.

J'aimerai avoir votre avis : dois je lui répondre ? En soi, changer les "quotidiens" par "journaliers" ne me dérange pas, surtout si au final il nous laisse tranquille. Mais que dois je faire, surtout s'il a vraiment contacté ses avocats ou autre ?

Merci de me répondre, cela me permettrait d'être plus sur de moi.

Cordialement,

Benjul

07/10/2015 19:57

Up du message s''il vous plait

08/10/2015 12:52

Merci à vous,

Nous allons lui renvoyer un message poli, étant désormais en règle et ayant enlevé les quelques fois où le mot quotidien était employé. Nous allons le prévenir quand même que mettre la pression et proférer des accusations mensongères dans un but de pression commerciale est innaceptable et sévèrement puni par la loi.

Je vous tiendrai au courant ici, et si besoin, nous prendrons contact avec l'avocat en question.

Cordialement,

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