que faut'il faire apres un référé

Publié le Vu 791 fois 0 Par TROUSSEL
24/09/2009 07:25

Bonjour,
Depuis la construction de ma maison en 2004, je suis en litige avec mon constructeur au sujet de la fosse septique. En septembre 2008, j'ai fait constaté les faits par huissier qui a déposé une assignation en référé en date du 17/12/2008. En date du 07/01/09, une ordonnance est prise est qui ordonne une expertise. En date du 28/08/09, l'expertise est effectuée. Je tiens a signaler que j'ai fait cette procédure avec l'aide d'un huissier et que j'ai pas d'avocat. N'ayant pas de réponse à mon dossier, j'ai constacté le greffe des référés qui me disent de prendre un avocat et de saisir le tribunal pour une procédure de fond. Le rapport d'expertise précise que la construction de la fosse est inadapté et qu'elle est tout à fait différente a celle prévu au permis. Il evalue le cout de la construction et précise qu'il faudait faire une etude de la perméabilité du terrain. Mes questions sont : le tribunal en refere sans consulté mon dossier, m'a demandé de prendre un avocat alors que l'expert demande une autre expertise. Qui doit saisir l'expert moi ou le tribunal?. Faut t'-il déjà faire une procédure de fond avant cette deuxième expertise? Faut'il prendre un avocat? Comment saisir le tribunal? Merci de me répondre

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

26 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.