faux en écriture du secrétaire d'une association

Publié le Vu 88 fois 0 Par Neptune de corse
10/04/2019 14:32

Bonjour,

je suis le président d'une association bénévole et je viens de me rendre compte que le secrétaire de l'association, afin de déclarer le changement de siége social a falcifié les statuts de l'association ainsi que le PV de la dernière AG (afin de se faciliter la tâche). Par ailleurs pour valider au moins un de ces documents il a apposé une signature sensée être la mienne.

Face à cet état de fait qu'elle action dois je mener vis à vis du secrétaire et de la préfecture où les documents frauduleux ont été enregistrés.

Il est à noter que ce qui est répréhensible n'est pas le changement d'adresse en lui même car ce dernier a été entériné par le conseil d'administration, mais le fait que le secrétaire ai jugé nécessaire de faire un faux sur le PV de l'AG, un faux sur le réglement intérieur et ai fait un faux en signature pour déclarer le changement à la préfecture.

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