Faux et usage de Faux par un Notaire

Publié le Vu 155 fois 0 Par LE VEN yves
18/11/2018 14:42

Bonjour ,
En 1997 étant commerçant photographe ma Banque ma proposé un Prêt de 1100000fr dans le cadre de la commission d'aides aux PME PMI , elle a fait faire un "Acte de prêt authentique exécutoire avec cautions" par un Notaire , mais le prêt à été refusé la Banque me la annoncé par téléphone (sans confirmation par courrier ) donc l'acte ainsi que les cautions sont devenue caduc , après discutions il a été remplacé par un "prêt de caisse avec caution matériel" . Mais en 2007 cette Banque ma fait une procédure pour remboursement du reste du prêt ayant fait un dépôt de bilan en 2005 , en première instance mes 2 Avocats ont fait par d'un simple courrier du Notaire comme quoi le CAHIER DES CHARGES DE L'ACTE AUTHENTIQUE EXECUTOIRE DE 2007 NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ACTE DE 1997 donc la Banque à été débouté en 2008 mais LA BANQUE A FAIT APPEL .
C'est là qu'il y a un problème : Le Notaire qui a fait l'acte avait en faite fournie a la Banque sans que personne ne soit informé un courrier transformant "la note technique qui comprend les éléments financiers et juridiques pour préparation de la rédaction de l'acte de prêt qui est destinée au Notaire afin qu'il se conforme aux instructions de la Banque " ce Notaire avait en faite dans un courrier à la Banque en Juillet 2007 transformé cette NOTE TECHNIQUE en : "CAHIER DES CHARGES AUTHENTIQUE EXECUTOIRE ANNEXE A L'ACTE DE PRÊT DE 1997 " c'est ce FAUX et USAGE DE CE FAUX FAIT PAR LE NOTAIRE qui ma value une condamnation EN 2010 a rembourser le reste du Prêt de 1997 qui a été REFUSE SOIT 72000€ PLUS LES INTERETS , Mais en 2010 je n'ai pas pu suivre les débats de la cour d'appel ayant fais un A.V.C. avec HEMORRAGIE CEREBRALE , et comme mes Avocats n'avait pas informé la cour d'appel que ce CAHIER DES CHARGES NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ACTE c'est pourquoi j'ai été condamner , mais comme mes Avocats n'avait pas informé la cour d'appel de l'acte douteux j'ai fait réclamation auprès du BATONNIER en 2011 et qui a été prie seulement en compte par un autre BATONNIER quand 2014 malgré toutes les relances que j'ai faite , il à donc déclaré ce dossier à LA SOCIETES DE COURTAGE DES BARREAUX pour faire marcher l'assurance du Barreau , mais la S.C.B. ET L'ASSURANCE REFUSE L'INDEMNISATION EN SE RETRANCHANT DERRIERE CE " FAUX CAHIER DES CHARGES " PUISQUE CELUI-CI A ETE ADMIS PAR LA COUR D'APPEL.
j'ai compris dernièrement par une réponse que j'ai reçu le 7 Novembre 2018 à un de mes courriers à ce Notaire qui est en retraite que c'était lui qui AVAIT fait ce FAUX et USAGE de ce FAUX à la Banque.
Donc actuellement DEPUIS 2011 on me prend 1/4 de ma RETRAITE à la SOURCE et j'ai perdu LE MATERIEL QUE J'AI DONNE A LA BANQUE EN "CAUTION MATERIEL" SOIT 38 TABLEAUX POUR UNE VALEUR EN 1997 DE 1500000fr SOIT 300673,50€ .
Qu'el sont mes droit . Dernière modification : 18/11/2018

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