financement d'une chasse

Publié le 21/12/2015 Vu 505 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/12/2015 17:39

bonjour,je suis actuellement en conflit avec le président et le trésorier de la société de chasse de ma commune (association loi 1901)au sujet d'un mode de financement.
ce président vient d'acquérir à son nom une location avec bail de douze ans d'une chasse en forêt domaniale.Ce président paye la chasse qu'il vient de louer avec son compte personnel,puis se fait rembourser par le trésorier avec l'argent de la chasse communale .
Pour l'instant tout le monde peut jouir de ces deux chasses (communale et domaniale). Malgré que ce soit l'argent de la chasse communale qui serve à payer sa location en forêt domaniale,celui ci peut quand il le désir nous en interdire l'accès puisque elle est à son nom.
Tout cela est il légal?

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