Fonds de commerce en enchères

Publié le Vu 86 fois 0 Par Strawberry
20/04/2019 12:51

Bonjour;


J'aimerais aider une connaissance qui a reçu quelques complications suite à l'achat d'un fonds de commerce en liquidation aux enchères. Son avocat la laissant sans réelle réponse à ces questions.


Le fonds de commerce en liquidation lui a été présenté par un proche qui a également "géré ses dossiers". J'entends par là qu'il a discuté avec un notaire et l'a accompagnée dans ces démarches. Elle lui a fourni les sommes d'argent qu'il lui a demandé et j'ai bien peur qu'il en a gardé une partie. Est-il possible de le poursuivre en justice ?


Deuxième chose, quand le fonds de commerce lui a été attribué par les enchères, le propriétaire des lieux lui d'abord refuser la vente et lui ont demandé mon casier judiciaire, chose que j'ai trouvée étrange. Une fois le casier judiciaire fourni, et la vente acceptée, il lui a demandé à payer un loyer assez important. Néanmoins elle n'a reçu ni de bail, ni acte de vente et même, ne peut se référer sur le bail celui de l'ancien propriétaire.


Peut-elle refuser de payer ce loyer ? Il lui a été dit que l'acte de vente et le bail prenaient au minimum 2 mois pour être fait, cela est-il possible ?

Merci de m'avoir lu jusque là.

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