Fossé longeant une propriété

Publié le 08/10/2010 Vu 1315 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/10/2010 22:14

Bonjour,
Actuellement un fossé mitoyen(eaux pluviales venant des fossés le long de la route) me sépare de mon voisin, sur la moitié de la longueur de la limite de nos biens.
Ensuite, ce fossé part à angle droit, séparant la parcelle de mon voisin.
Celui ci, envisage de creuser un nouveau fossé en parrallèle de la limite de proprièté, pour rejoindre ses deux morceaux de terrain,aussi j'aimerais connaître la distance minimale à réspécter par rapport à l'alignement.
Merci, pour vos informations
Cordialement

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