frais abusifs d'huissier envers une personne absente

Publié le Vu 1298 fois 0 Par frede
04/02/2009 10:53

Mon fils majeur est redevable d'une formation que nous devions payer mais attendant des subventions car il est depuis 3ans sportif de haut niveau (depuis ses 17ans) et habite reims(nous avançons les frais élevés mais tout en faisant des demandes de subventionsauprès des collectivités alors que nous sommes sur marseille.Pas de subvention en 2008 car les caisses des collectivité locales sont vides nous nous retrouvons face à cette dette.Un huissier est mis sur l'affaire première somme à régler le 20 décembre 2008: 1029 euros.Etant donné que notre fils est parti au canada depuis sep 2008, l'acte de saisie est renvoyée à l'huissier pour absence de l'interessé. Nous avons la copie dans la boite aux lettre et le 3 janvier j'écris à l'huissier lui expliquant que je fais la demande d'un prêt social pour régler la somme et que j'attends la réponse.
Résultat, il passe le 6 janvier et vient voir si notre fils est là on lui confirme son absence et que l'on s'engage à payer. Résultat il fait un pv de carence et coût final de 1029 euros on passe à 1141.21 euros. à la fin janvier j'ai obtenu mon prêt je lui envoie la somme initiiale,1029 euros pensant que après explication et justification de l'absence de notre fils il ne pouvait réceptionner l'acte et je reçois pour toute réponse dernier avis avant poursuites : reste du 112,56 euros. N'y a-t-il pas abus envers des personnes qui n'ont aucun recours et surtout pas les moyens de se défendre???

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.