frais de notaire lors de la vente d'un bien en cas de rupture

Publié le 30/03/2011 Vu 918 fois 0 Par
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30/03/2011 20:33

Lors d'une vente immobilière suite à une rupture de pacx, si l'un des conjoints souhaite acheter le bien, l'autre est-il obligé de payer des frais au notaire ?
En règle générale, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire dans une opération immobilière, pourquoi serait-ce différent dans ce cas précis ? Ne vaut-il pas mieux dans ce cas, mettre le bien en vente, quitte à ce que ce soit l'une des partes qui achète ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.

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