Frais de scolarité en 2021 / 22 (période de covid 19)

Publié le 15/03/2023 Vu 649 fois 1 Par
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13/03/2023 17:04

Suite à mon inscription pour passer 1 unité d’enseignement pratique de projet architecture sur 1 semestre à l’ENSA- V en 2021. Cependant, j'ai été dans l’incapacité de suivre les cours en distançiel (problème de connection zoom; horaire et cours non respectés) et en pleine peine de Covid 19. J’ai fait un courrier recommandé avec AR pour demandé une remise amiable à titre gracieuse exceptionnelle sur la somme de 1500€ restant due.

Et en juillet 2021, j’ai subi un avis au tiers détenteur (ATD) de 1500€. J'ai plusieurs tentatives médiations en vains. Malgré les raisons de mon incapacité à suivre de façon assidue les cours en distançiels. L'ensa-V n’a pu mettre à disposition aucun (matériels,) car l’école était fermée toute la période de cours en 2021.

Malgré du fait de mon absence pour raison de santé et une mauvaise qualité de la connexion zoom (interruption), lors des cours en distançiels.

J'ai tenté une tentative de conciliation au TP de Ville-juif dont l'ensa-V a fait un rejet catégorique (refusée une remise forfaitaire sur les 1500€) au titre d'équité avec les autres étudiants.

Questions : Je veux poursuivre l'affaire devant un tribunal compétent. Ai-je dois à un remboursement partiel sur la somme de 1500€?.

Ou pourquoi le même montant pour quelques soit le nombre de semetre et si l'on doit passer 1 ou 2 unités de valeurs , dont je n'ai jamais été informé .

Superviseur

15/03/2023 08:10

Bonjour... Et bienvenue, (merci de les respecter les CGI (que vous avez acceptées)

Vous ne dites rien des CGV et des clauses de résiliation du contrat ?
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

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