fraude sur congé bail pour reprise personnelle

Publié le Vu 1988 fois 0 Par Gilles62
18/04/2009 13:01

Bonjour,

Voila il y a 2 mois et 1 semaine que nous avons du quitté un logement que nous louons a un propriétaire. la raison et qu'il nous ont fait déposé par huissier un congé bail pour reprise personnelle. celui ci stipulé le non de la personne qui aller vivre dedant. Nous n'avons pas posé de problème et avons bien quitté ce lieux dans les date sités. Aujourd'hui je m'aperçoi que les propriétaire ont reloué cette maison. Ont'ils le droit, qu'elle sont mes recourt.

merci pour votre aide et vos conseils.

cordialement


Gil.

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