grand bac à fleur déposé par la mairie

Publié le Vu 62 fois 1 Par lopa
15/05/2019 12:48

BONJOUR (les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse)

notre mairie veut installer de grands bacs à fleurs devant ma sortie de domicile, à environ 1m de mon escalier. cela se situe sur un espace communal non exploité (pas de parking).Cette sortie est située à l'arrière de ma maison, c'est donc une sortie secondaire. nous avons l'habitude de sortir nos vélos par là, notre kayak....bref, nous avons besoin de plus d'espace pour sortir.

en a t elle le droit ? aussi près ?

merci pour votre réponse Dernière modification : 15/05/2019 - par youris Modérateur

Superviseur

15/05/2019 13:51

Bonjour

Il est des cas où la négociation peut déboucher sur un accord, celui-ci en fait partie, prenez RDV en Mairie.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.