un grand projet davenir pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azu

Publié le Vu 588 fois 1 Par tonino 13
17/12/2014 23:38

bon soir
j'ai un grand projet davenir pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azu.
un projet qui peux conquérir,le parc Astérix et Disneyland...
je demande des renseignements sur les droits que je peux avoir sur mon idée pour le projet.
et est ce qu il ya un bureau spécial a la commune de marselle pour ce genre de projet.
merçi

18/12/2014 00:21

De quels droits parlez-vous ? Une simple idée n'est pas protégée par la loi. Même si elle va conquérir le parc Astérix, Disneyland et la maison de la dame de Haute-Savoie (tant qu'à faire).

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