Hébergement à titre gratuit

Bonjour à,tous,



Je mets à disposition à titre gratuit un bien immobilier pour une de mes filles.

Afin de ne pas léser ses autres sœurs, celle-ci peut-elle dédommager ses sœurs par une somme d'argent tous les mois ? Et comment cela se passe fiscalement (déclarer les sommes ?) ?

Merci pour votre retour.

Bienvenue sur LegaVox

En préambule, il faut en discuter ouvertement avec vos filles et je pense qu'il faut faire cela avec votre notaire, car la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier peut être considérée comme une donation indirecte. Pour éviter que cela soit requalifié en donation par l'administration fiscale, il faut être assuré que cette démarche respecte les droits de chacun des héritiers.
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Après mes randos au Népal, le monde a pour moi une autre saveur et ma conviction est plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

voici sur les différentes possibilités, en quelques lignes, qui s'offrent à vous, selon un notaire :

https://conseilsdesnotaires.fr/loger-son-enfant-a-titre-gracieux-les-precautions/

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mise-disposition-gratuite-logement-enfants-35523.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/