heure de fermeture non respectée

Publié le 13/04/2019 Vu 492 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2019 01:11

bonsoir

j’habite au premier étage et voilà que depuis 4ans une pizza et kebab se sont installés en bas de chez moi

les deux commerces sont en réalité un seul commerce (c’est le même patron et il n’y a qu’en seul entre pour rentrer dans l’immeuble et le commerce

on subit tout les soirs le cries du personnel , le bruit des tables qui traînent sur la chaussée et leur pot de fleur les poubelles jusqu’à 1h ou 2 heures du matin

alors que les horaires de fermetures ne sont pas respectés car ce commerce doit fermer à 23 h tous les soirs

on a vu avec la régie mais elle ne veut rien faire car c’est la régie qui leur loue le local commercial

on a demandé poliment de faire moins de bruit plus de civilité mais cela ne dure qu’une semaine

que peut on faire

merci

en plus des moteurs qu’ils ont mis sous ma fenêtre (je ne peux plus ouvrir la fenêtre à cause du bruit( ni dormir)

et ils ont rajouté un extracteur d’odeur qui pénalise tout les voisins

merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter