Heures Sup', Primes, Rupture...

Bonjour,

En Cdi depuis plus de 2 ans maintenant dans un magasin, je suis vendeur ( convention collective 3251 ) et pendant les périodes de fêtes nous effectuons des heures sup' ( 18h pour ma part plus 3 dimanche s'étalant d'octobre à décembre ). Ces heures étaient censées être des heures récupérées comme nous l'avions fait l'année dernière. Arrive le jour (18jan où je pose mes récup' ( comprenant heures sup' et dimanche), mon RR n'accepte que les dimanche et me dit que les heures sup sont récupérées à l'amiable en magasin..à mon grand étonement car l'année dernière mon ancien RR les avaient acceptées sans problème. Bref, début février je demande la rémunération de celles ci car je ne veux pas rattrapées des heures quand eux le souhaitent. Réponse du RR : "Non les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, cela coute trop cher à l'entreprise, elles seront récupérées. je lui dit oui mais vous me les avaient réfuser donc selon la convention collective, le reglement intérieur je suis en droit de réclamer mes heures ( je posterai si vous voulez les différents articles qui prouvent bien que je suis en droit de les demander). 1 semaine se passe: à noter pendant ce temps que mon RR ne me parle pas directement, tout passe par mon Responsable magasin auquel je ne cesse de répéter que c'est mon droit ainsi que le sien !! et que je ne prendrais pas de repos à l'amiable ( ils ne m'ont meme pas parlé du repos compensateur...)Jeudi dernier, RDV (enfin) avec mon RR, nous restons tous les deux sur nos positions et je propose une rupture conventionnelle car c'est le seul moyen qu'ils me payent. Je sens la joie dans les yeux de mon responsable région qui m'apporte les papiers le vendredi !!!! ( sachant que quand on signe un avenant c'est toujours un mois après avoir effectuer le boulot ) Je refuse de signer ( pas d'entretien, j'ai du lire les papiers en caisse et m'occuper des clients ) il me dit que je dois signer car il renvoie les papiers avant de partir en vacances..je lui demande des explications sur la rupture, il me réponds que ce n'est pas un expert en la matière...du grand n'importe quoi..lui disant que j'obtiendrai gain de cause autrement car je ne veux pas me sacrifier pour mes droits, il me propose 1h après le paiement de mes heures MAIS qu'il fera desormais sauter nos primes si nos stats n'étaient pas bonnes ( il faut faire plus qu'avant alors que nous étions déja au dessus de la moyenne au passage...)...

Depuis mon responsable "me fait la gueule", il préfère que je parte et craint pour son poste car il y'a bien plus. Les horaires sont donnés le samedi pour le lundi suivant alors qu'il devraient être donnés une semaine à l'avance. De plus je suis passé à 35h depuis novembre et je signe des avenants car je remplace une collegue enceinte et maintenant en congé mat' mais je signe tous mes avenants en retard. En ce moment,un cdd est là depuis 1 semaine et n'a toujours rien signé. Fin décembre j'ai demandé des avenants pour janvier. et sur ma fiche de paie, ils ne m'ont noté qu'en 35h du 7 au 21 alors que j'ai fait tout le mois à 35h. Sur 3 avenants ( 1 au 7, 7 au 21 et 21 au 15 Mai je n'en ai signé qu'un. Pourtant j'ai bien envoyer le mail au RR et à la comptable avant comme d'habitude mais nous ne recevons rien ( c'est une grosse boite, surement la première dans son domaine mais un peu trop près de son argent..)Pour mes heures j'ai envoyer des mail sans réponses au directeur région et directeur DRH sans réponse...Bref il y'a plein de soucis. Et leur comportement se dégrade, on ne me parle pas, on met la pression, m'accuse même de vol !!! (le monde à l'envers quand on sait que le responsable achète directement au client et emprunte de l'argent dans la caisse ( caisse qui n'a pas le bon fond depuis maintenant plus d'un mois....) Le responsable région ne dit rien quand la copine du responsable est dans la réserve ou amène un carton à un autre magasin !!!! et on nous accuse nous ( mon ancien collègue souhaite aussi monter un dossier ) !!! Je sais maintenant qu'ils veulent que je démissionne mais NON je suis en cdi, je fais mon boulot et même bien plus par rapport à ce qu'il est écrit sur mon contrat et des gens pour l'attester, je dois encore mes pencher sur les salaires car je ne suis pas sur que tout est en ordre aussi !! Bref, pardonnez l'expression mais c'est un peu la merde. Désolé pour la longueur de l'histoire mais je me devais de détailler un minimum, Merci de me renseigner, n'hésitez à conter votre histoire si elle se rapproche de la mienne !!

Bonjour,
Ce que, malgré votre long exposé, vous n'indiquez pas clairement, c'est si vous êtes à temps partiel car dans ce cas, il n'y a pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires...
En revanche comme votre horaire a été porté à la durée légale du travail même par avenant ou éventuellement à celle conventionnelle, vous pourriez revendiquer un temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je suis normalement en 25h mais depuis mi octobre je suis à 35h, mes heures sont supplémentaires. Mais ont ils le.droit de punir le magasin pour autant ? C'est donner pour reprendre leur système ! De plus je.vais évidemment leur demander le reste de ce qu'ils me doivent. Sauf que si j'ai pas signer il ne vont pas valider mon avenant du 21 janvier au 15 mai à 35h du coup tout janvier et février jusqu'à ce que je leur dise sera des heures complémentaires. Donc au final je perdrai et de.l'argent et un 35h.ils vont me prendre la tête c'est.sur ! Suis je en droit de réclamer un 35h avec une modification pour que je le reste à durée indéterminée ? Ou puis je, avec un dossier pareil les attaquer ??

Si la durée du travail a été portée par avenant(s) à 35 h, ce ne sont plus des heures supplémentaires mais des heures normales jusqu'à cette limite...
Le nombre d'heures complémentaires est limité à 10 % de l'horaire initial, un tiers par accord collectif...
Comme je vous l'ai indiqué le fait d'avoir porté votre horaire à celui de la durée légale même par avenant(s) fait que vous pourriez reveniquer un temps plein avec la même forme de contrat...
A défaut d'accord amiable, vous pourriez porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes en vous référant à l'Arrêt 04-43180 de la Cous de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok, mais je suis à 35h depuis que ma collègue est en congédonc depuis mi octobre, toutes les heures effectuées en plus sont supplémentaires. En janvier aussi je dois etre en 35h mais comme on signe nos avenants un mois après, sur ce coup ils ont oublié de me mettre à 35h. Au bout de combien de temps, de semaines travaillé à la suite suis je en droit de réclamer la mise à 35h définitive ?? Si je suis dans dans les conditions et qu'ils refuse ?

Je vous ai apporté des réponses précises en vous disant notamment que de toute façon, il n'y avait pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel mais des heures complémentaires même si elle donnent lieu à une majoration de 25 % éventuellement à partir de 10 % de l'horaire initial jusqu'à un tiers...
Il n'y a pas de limite minimum pour revendiquer un temps plein, c'est un principe que le temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale ou conventionnelle clairement exposé dans la décision de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais je n'étais plus à temps partiel mais en temps.complet. Les heures ont été faites au delà des 35h. Et vu que je suis à 35h depuis 2 mois je demandais si je suis en droit de prétendre à un 35h à durée indéterminée. Maintenant je considère qu'il sont en faute car si je suis à 35h et si il m'envoie pas les avenants alors que je leur ai demander ils sont en faute, comme il.sont en faute pour mon collègue qui n'a toujours rien signé et comme je pense ils sont en faute de sucré nos primes si ils me paient mes heures sup

Je ne vois pas comment je peux m'exprimer en plus de l'Arrêt de la Cour de Cassation pour vous dire que vous pouvez revendiquer un temps plein peu importe la durée pendant laquelle vous avez travaillé à la durée légale du travail ou conventionnelle si elle est plus importante et même au-delà dans votre cas...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.