HUISSIER FAISANT MAL SON TRAVAIL

Sujet vu 134 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/18 à 18:19

Lelong Natacha, Seine-Maritime, Posté le 12/08/2018 à 18:19
2 message(s), Inscription le 12/08/2018
Bonjour,
Mon huissier récupère chaque mois 15 € sur une dette de 8000 € d’un particulier.
Le débiteur travaille parfois et perçois aussi du chômage , ce dernier a remis il y a plus d’un an une attestation RMI que l’huissier n’a jamais vérifié, l’huissier m’indique uniquement que le débiteur n’es pas solvable, alors que j’ai eu confirmation que le débiteur travaillait. L’huissier se défend en me stipulant qu’il avait téléphoné et que le débiteur ne travaillé plus. Bref, je n’ai plus confiance.
Ma question est : ai-je le droit de demander à l’huissier copie des documents de mon débiteur , tel qu’attestation de la CAF, copie des documents reçues par les organismes publics tels que les impôts... puis je consulter le dossier à l’etude Et si Oui pourriez vous me donner le texte juridique afin d’ecrire Et faire valoir mes droits ? Merci. Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 12/08/2018 à 18:33
2649 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Renseignez vous auprès de la chambre départementale des huissiers.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Lelong Natacha, Seine-Maritime, Posté le 12/08/2018 à 19:18
2 message(s), Inscription le 12/08/2018
Je vous remercie pour votre réponse, mais avant de saisie la chambre départementale, je souhaite cumuler des preuves. Pourriez vous me dire si j’ai le droit de demander à l’huissier copie des documents de mon débiteur , tel qu’attestation de la CAF, copie des documents reçues par les organismes publics tels que les impôts... puis je consulter le dossier à l’etude Et si Oui pourriez vous me donner le texte juridique afin d’ecrire Et faire valoir mes droits ? Merci. Cordialement


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