Image utilisée sans mon accord pour promotion touristique

Publié le 28/07/2020 Vu 198 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/07/2020 18:53

Bonjour,

Une commune ou j'ai un stand sur le marché, a utilisé une image de mon stand ou j'apparais en gros plan, pour la promotion de sa commune, pour promotion touristique, sans mon accord. Ce n'est pas une image générale du marché, mais bien mon stand en entier avec moi derrière.

Je suis sur ce marché depuis 20 ans. Après le Covid 19, cette commune m'a retiré ma place sans me prévenir, après mon intervention m'a redonné une place différente et plus petite, et dans l'esnemble a maltraité nombres de commerçants..

Je souhaiterai savoir si j'ai un recours contre cette commune.

merci

Yvon

Superviseur

28/07/2020 22:47

Bonsoir
Avant tout, vous devriez rencontrer le premier magistrat pour tenter un accord amiable.

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