incendie dans un immeuble

Bonjour,

Il y a eu un incendie dans l'immeuble où habite ma maman. Cet incendie est parti d'un appartement au 5e étage (il est écrit dans le rapport d'expertise : la responsabilité locative de Mme G..... est engagée). Ma maman qui habite au 4e étage est tombée dans les escaliers lors de l'évacuation de l'immeuble (il n'y avait plus d'électricité et de l'eau coulait sur les murs car il y avait une canalisation qui a explosé). Ma maman s'est cassé le genou et a dû subir une opération pour prothèse complète du genou et ensuite une période en maison de rééducation. Il lui reste des séquelles, elle est bien moins indépendante depuis cet accident.

J'aimerais savoir si c'est l'assurance de la personne d'où est parti l'incendie qui doit l'indemniser ou alors quelle assurance ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Je ne sais pas si votre maman est propriétaire ou locataire ? Dans les deux cas elle doit avoir une assurance habitation. Cette assurance peut l'indemniser et ensuite exercer un recours subrogatoire contre l'assurance de la tierce personne à l'origine de l'incendie.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Sans garantie d'accident de personne, la multirisque habitation n'indemnisera pas mais pourrait seulement exercer un recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si l'accident de votre mère est survenu au moment de l'évacuation de l'immeuble alors qu'il n'y vait plus d'électricité et que de l'eau avait enhahi l'escalier, comme pourraient en attester vdes témoins ou un rapport de police ou de pompiers, la causalité avec l'incendie devrait être établie et il serait m^me possible pour son assurence de réclmer réparation à la fois à l'occupante de l'appartement d'où il est partie et à la copropriété, mais il me semble que ce serait la première ou du moins son assurance qui serait concernée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour



Le locataire est présumé responsable de l’incendie comme en dispose l’article 1733 du code civil.

Pour cette raison, c’est l’assurance contre les risques locatifs de la locataire de l’appartement d’où est parti l’incendie qui devrait indemniser votre mère aux conditions toutefois :


L'article cité concerne les rappports ente locataire et propriétaire


Si l'accident de votre mère est survenu au moment de l'évacuation de l'immeuble alors qu'il n'y vait plus d'électricité et que de l'eau avait enhahi l'escalier, comme pourraient en attester vdes témoins ou un rapport de police ou de pompiers, la causalité avec l'incendie devrait être établie et il serait m^me possible pour son assurence de réclmer réparation à la fois à l'occupante de l'appartement d'où il est partie et à la copropriété, mais il me semble que ce serait la première ou du moins son assurance qui serait concernée...


A priori la copropriété n'est pas concernée. Votre mèère devrait se rapprocher de sa protection juridique pour tenter un recours en vertu de l'article 1242 du code civil auprès de l'auteur de l'incendie

C'est ce que j'ai indiqué qu'il me semble que ce serait l'occupante ou du moins son assurence de l'appartement d'où est parti l'incendie (sans parler d'auteur) qui serait concernée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si les assureurs se renvoient la balle le Juge devrait tancher mais je ne crois pas que dans l'esclalier d'un immeuble, un éclairage de secours sur batterie soit obligatoire...

Apparemment, l'esclalier n'était pas glissant avant l'éclatement de la canalisation provoquée par l'incendie...

En tout cas la causalité de l'accident me semble pouvoir établie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.