Incendie, responsabilité

Publié le Vu 286 fois 7 Par Isadu34
06/11/2019 21:22

Bonjour,

mon compagnon a loué un logement meublé au 1octobre 2019. Dans la nuit du 16 au 17 octobre, le compteur électrique a pris feu. Heureusement les fumées ont réveillées mon compagnon et il a pu quitter le logement à temps mais celui ci n’est plus habitable actuellement. Après un passage à l’hopital en raison de l’inhalation des fumées,il a pu sortir avec une itt. L’assurance nous a informés de la responsabilité présumée du locataire mais nous ne nous résignons pas à accepter cela, dans ce contexte, mon compagnon ne peut pas être responsable et je me dis qu’il ne verra pas son préjudice reconnu et donc indemnisé. Qu’en est t’il réellement ? Faut il se battre pour que sa responsabilité soit dégagée ?

Superviseur

06/11/2019 21:27

Bonjour
Pour quelle raison le locataire serait-il, selon l'assurance, responsable ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

06/11/2019 21:47

Bonsoir,

L’assureur de mon compagnon nous a expliqué que le locataire est ‘par défaut’ légalement considéré comme responsable sauf si il apporte la preuve du contraire.

correction peut être sans importance: ce n’est pas le compteur électrique qui a pris feu mais le tableu électrique

07/11/2019 06:48

bonjour


Pour quelle raison le locataire serait-il, selon l'assurance, responsable ?


L’article 1733 du code civil énonce que le locataire est présumé responsable de l’incendie ( et manière général de tout dommages) à moins qu’il ne rapporte la preuve d’une des trois causes d’exonération qu’il prévoit, le cas fortuit ou la force majeure, le vice de construction, ou la communication du feu par une maison voisine.


correction peut être sans importance: ce n’est pas le compteur électrique qui a pris feu mais le tableu électrique


peu importe. pour votre compagnon le principal estd'être assueé

07/11/2019 13:55

Bonjour,
Merci tout d’abord pour votre aide.
En effet, mon compagnon est assuré néanmoins, l’assurance n’a pas été d’une grande aide.
Pas d’aide pour le relogement, une petite avance sur les dépenses (200e). Il a finalement trouvé un logement ‘glauqe’ dans le budget donné par l’assurance, à 25 km et doit avancer tous les frais.
Sa trésorerie est malheureusement très limitée et l’assurance indique que tout sera régularisé à la fin, qu’il doit avancer le reste, que cela peut durer entre 3 et 6 mois.

Si au début il était fort, le contre coup a été très douloureux et il est comme en dépression.

Bref : si il est déclaré responsable pourra t’il prétendre au même dédommagement que si il est reconnu non responsable du sinistre ?
Nous envisageons d’engager une action auprès d’un avocat pour que son préjudice soit reconnu et indemnisé.
Merci

07/11/2019 14:32

bonjour

les garanties et indemnisations sont fonction du contrat souscrit.

Il vaudrait mieux prendre un expert d'assuré

07/11/2019 20:52

Merci pour vos réponses et conseils.

Superviseur

07/11/2019 21:43

Si l'assurance incendie est indispensable pour faire face aux conséquences matérielles et financières d'un incendie, un tableau électrique qui prend feu, cela révèle un problème, et en général, l'installation électrique est à la charge du propriétaire.

Si le locataire, dans les lieux depuis 15 jours seulement n'a pas touché ou modifié ce dernier, n'a pas provoqué d'incident électrique ayant provoqué ce phénomène, un expert pourra confirmer.

__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.