Indus RSA - Remboursement - Absence de notification

Publié le Vu 107 fois 0 Par Smell
26/06/2019 18:42

Bonjour,

La CAF m'a verse des indus concernant le RSA. Un controle a ete fait. Je n'ai pas recu de documents me notifiant une decision concernant une demande de remboursement. En revanche, j'ai recu un versement d'un montant 70 euro inferieur a l'habituel. Ont-ils decide d'echelonner le remboursement en diminuant la prestation sans m'en avertir ? Est-ce legal ?

Il s'avere que je ne remplis plus certaines conditions pour recevoir le RSA. Je pensais donc qu'ils auraient arrete les versements d'office apres le controle. De mon cote, je ne me suis plus declaree a pole emploi, pensant que la CAF arreterait ses versements. Or elle les a repris ce mois-ci (apres un arret de 4 mois sans notification et sans justification). J'ai regularise ma situation sur le site de la CAF, et ne devrait plus recevoir le RSA.

Est-ce normal que je ne recoive absolument aucune communication de la part de la CAF quant a mon statut, le montant de mes indus et les actions qu'elle met en place ? Je ne sais pas combien je dois et comment va se derouler le remboursement.

Merci par avance.

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