Insulte an cours d'une réunion menée par 2 conciliateurs de justice

Publié le 19/11/2020 Vu 250 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2020 13:24

Bonjour ,

Confronté à 4 riverains refusant le bornage à frais partagés , j'ai dû passer en conciliation . Au cours de cette réunion , j'ai démontré aux conciliateurs que mon avocate et le service juridique de la GMF approuvaient le bon déroulement de ma procédure envers ces gens-là ( 2 courriers recommandés avec accusé de réception (sans réponses ) , et demande d'intervention immédiate d'un géomètre expert . Une des 3 personnes m'a dit : " ce comportement , c'est un comportement de voyou " . A part moi , 6 personnes étaient présentes à cette réunion de conciliation . J'ai l'intention de porter plainte contre la personne qui m'a insulté . Puis-je avoir un conseil de votre part et quel motif invoquer. Au final , les conciliateurs ont insisté lourdement pour que je change de géomètre . Au cours du bornage , les 2 géomètres m'ont donné raison ( le principal concerné dépassant sur ma propriété sur 37 m et sur une largeur allant progressivement de 0 à 1,8 mètres ! ! . Merci beaucoup pour votre réponse . Cordialement Gérard Stuber .

19/11/2020 13:44

Bonjour,



l'injure non publique est passible d'une contravention de première classe soit 38€.

Réf. : code pénal, articles R621-1 et R621-2 ; art. 131-13.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

19/11/2020 14:01

Bonjour,

Je ne vois aucun intérêt à un dépôt de plainte qui sera très probablement classé sans suite et qui ne facilitera pas la solution du litige qui porte sur la limite de votre propriété.

La proposition des conciliateurs de changer de géomètre serait intéressante à condition que vous voisins et vous vous engagiez pas avance à adopter les conclusions d'un géomètre que vous auriez choisi d'un commun accord. Ce serait une sorte d'arbitrage. Sinon, la solution serait le bornage judiciaire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.