Insulte an cours d'une réunion menée par 2 conciliateurs de justice

Publié le 19/11/2020 Vu 149 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/11/2020 13:24

Bonjour ,

Confronté à 4 riverains refusant le bornage à frais partagés , j'ai dû passer en conciliation . Au cours de cette réunion , j'ai démontré aux conciliateurs que mon avocate et le service juridique de la GMF approuvaient le bon déroulement de ma procédure envers ces gens-là ( 2 courriers recommandés avec accusé de réception (sans réponses ) , et demande d'intervention immédiate d'un géomètre expert . Une des 3 personnes m'a dit : " ce comportement , c'est un comportement de voyou " . A part moi , 6 personnes étaient présentes à cette réunion de conciliation . J'ai l'intention de porter plainte contre la personne qui m'a insulté . Puis-je avoir un conseil de votre part et quel motif invoquer. Au final , les conciliateurs ont insisté lourdement pour que je change de géomètre . Au cours du bornage , les 2 géomètres m'ont donné raison ( le principal concerné dépassant sur ma propriété sur 37 m et sur une largeur allant progressivement de 0 à 1,8 mètres ! ! . Merci beaucoup pour votre réponse . Cordialement Gérard Stuber .

19/11/2020 13:44

Bonjour,



l'injure non publique est passible d'une contravention de première classe soit 38€.

Réf. : code pénal, articles R621-1 et R621-2 ; art. 131-13.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

19/11/2020 14:01

Bonjour,

Je ne vois aucun intérêt à un dépôt de plainte qui sera très probablement classé sans suite et qui ne facilitera pas la solution du litige qui porte sur la limite de votre propriété.

La proposition des conciliateurs de changer de géomètre serait intéressante à condition que vous voisins et vous vous engagiez pas avance à adopter les conclusions d'un géomètre que vous auriez choisi d'un commun accord. Ce serait une sorte d'arbitrage. Sinon, la solution serait le bornage judiciaire.

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