Intimidation et menaces...

Publié le 11/09/2010 Vu 1887 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/09/2010 11:42

Bonjour,

Afin de déterminer si une personne est bien dans une situation de menace, j'en fait appel à vos connaissances précieuses.

Le contexte :

Sur un blog, un internaute avec un comportement assez agressif et vindicatif m'indique qu'une procédure judiciaire aurait été lançée à mon encontre. Sans pour autant, je le précise, indiquer laquelle ni pour quel motif.

Bien que je le questionne dans ce sens, ce dernier refuse obstinément de s'identifier et de donner de précisions sur l'information, y compris par mails interposés.

La question :

Vu qu'il renouvelle ses interventions en m'indiquant clairement que cette menace lui fait grandement plaisir, et selon moi dans le seul but de m'effrayer, je me demandais si je disposais d'un motif suffisant. Et si oui lequel ? Et ce afin de porter moi même plainte.

Une référence au code civil ou pénal serait appréciée.

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter