Introduction d'huissier au domicile

Publié le Vu 393 fois 0 Par SAM34bost
05/11/2014 14:43

Bonjour,
Je suis débiteur auprès de la RAM en tant que professionnel libéral. Débit que je reconnais auprès d'un huissier.
Aujourd'hui, après avoir reçu un commandement de payer depuis Juillet ou aout, émanant de ce même huissier, je constate que la porte de mon domicile a été ouverte avec effraction ( perceuse dans le canon et pied de biche).
Un des associés de cette huissier est passé déposer un procès verbal de saisie vente, posé sur le canapé.
J'ai donc trois questions à vous poser.
Est-ce que l'introduction à mon domicile pour une affaire qui relève de l'ordre professionnel est légale?
L'effraction d'une porte est-elle légale, si faite par un huissier? J'habite une maison avec jardin, le portail était ouvert.
Dans la liste du mobilier établie, certains objets appartiennent à ma compagne (pc portable...), a-t-il le droit de les saisir?

Merci de votre réponse.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.