jappements de chien de mon voisin

Publié le 22/08/2022 Vu 532 fois 8 Par
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Légavox

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20/08/2022 20:28

bonsoir



Je suis à courts d'idées. Bien que j'ai demandé oralement et par écrit (plusieurs mot mis sur la porte de leur appartement), à la fille de ma voisine et à un locataire de mon immeuble, un ami de ma voisine qui habite sous l'appartement de ma voisine, d'arrêter de faire aboyer le chien de la fille de ma voisine dans la journée et le soir, ils continuent tous les jours de le faire aboyer de nombreuses fois. Comme j'ai passé mes journées chez moi, pendant plusieurs mois alors que la fille de ma voisine était en cours, et le locataire dont je vous parle était sur son lieu de travail, j'ai pu constater que le chien n'aboie jamais sauf quand sa maitresse et le locataire le font aboyer. Que puis-je faire ?

De plus, ce chien ne sort jamais ni dans la journée ni en soirée pour faire ses promenades hygièniques ni ses promenades plaisir que ce soit en semaine ni le week-end, 365 jours sur 365 jours. Sa jeune maitresse ne s'en occupe jamais. Est-ce que je dois informer la SPA ?



merci d'avance

20/08/2022 20:35

Bonjour,


Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne.
S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.
S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.


Faites appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.


Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge.

extrait de :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#

et aussi :




Article R1337-8
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006
Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 2 () JORF 1er septembre 2006






Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

20/08/2022 20:45

Le chien ne jappe jamais aux mêmes heures d'une journée à l'autre tout dépend à quelle heure les deux individus rentrent chez eux, d'une part et d'autre part, il arrête de japper de lui même quand sa maitresse arrête de l'exciter et quand le locataire arrête de taper sur le plafond qui sépare son appartement de l'appartement de ma voisine, j'imagine ou il fait un autre bruit qui énerve le chien qui pourtant supporte le bruit des cloches. Est-ce normal de laisser un chien constamment dans son appartement sans jamais le sortir pour aller se promener dans le quartier par exemple, ou aller en ville avec sa maitresse quand cette dernière y va pour rejoindre ses amis. Je l'ai vue plusieurs fois en ville cette semaine sans son chien alors qu'elle est en vacances et qu'elle a le temps pour s'en occuper.



Est-ce que je peux faire un signalement téléphonique auprès de la police locale pour qu'elle ait une trace écrite qu'elle pourrait ensuite me remettre comme preuve?

20/08/2022 21:38

ou des signaux de fumée au pape ?

Suivez plutôt les démarches indiquées plus haut.

20/08/2022 21:58

.. A propos du chien que dois je faire ?

20/08/2022 22:17

Contactez la SPA ou une association. Pour le moment vous n'avez aucune preuve de maltraitance, et c'est très compliqué à prouver de toute façon.

22/08/2022 20:24

je n'ai pas compris pourquoi un avocat de votre forum à ma question :

Est-ce que je peux faire un signalement téléphonique auprès de la police locale pour qu'elle ait une trace écrite qu'elle pourrait ensuite me remettre comme preuve?



réponse de l'un des avocats du forum, je le cite, à la question citée, ci-dessus :

"ou des signaux de fumée au pape ?"

22/08/2022 20:31

Que faire quand les deux locataires me disent que ce n'est pas eux mais cela peut-être eux ou des amis de passage comme ce fut ce soir. J'ai constaté que la lumière de leur palier s'allume quand il ou elle arrive chez eux ou quand il ou elle reçoit des visiteurs. Avant de sortir de chez eux, il ou elle fait japper le chien de la fille de ma voisine de palier. Que dois-je faire ? Pourquoi ne pas informer la police nationale locale ?

22/08/2022 22:14

La réponse ne change pas depuis hier !

Elle est indiquée sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#

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