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Bonjour,
Comment est calculé le montant du loyer en cas de jouissance à titre onéreux, et à partir de quel moment commence t'elle.
Je vous remercie
Bsr
Pouvez vous préciser l'origine de cette joussance ?
Merci de me répondre aussi rapidement.
J'ai quitté le domicile conjugal en 11/2011, nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire d'un bien qui est en compromis de vente.
Mon ex-mari à bénéficié de l 'attribution préférentielle (ce qu'il n'a plus voulu au moment de la séparation de biens), avec la jouissance à titre onéreux jusqu'aujourd'hui. Mon divorce a été prononcé le 20/02/2017.
A quel date commence les loyers de la jouissance et son montant est calculé par rapport à quelle base, et doit-il être divisé par deux.
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