Jugement favorable du tribunal judiciaire

Bonjour, j'ai obtenu au bout de 3 ans de procédure un jugement favorable condamnant la société Xxxxxxx cette société st en cessation de paiement et je crois comprendre que je peux faire une croix sur les sommes prévues soit près de 10 000 euros.

Pouvez vous me faire savoir si à ce stade il y a encore quelque chose à faire ou malheureusement plus rien.

Vous remerciant pour votre réponse.

Alain Barruet Dernière modification : 27/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,



avez-vous déclaré votre créance au mandataire liquidateur de la société en question?

Vous pouvez montrer votre jugement à un huissier pour savoir si il peut instrumenter.

Vous pouvez aussi soumettre votre jugement au juge de l'exécution qui peut faire avancer la procédure civile d'exécution.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour
Cela dépend de la présence ou pas, d'actifs liquidables et de la possibilité de mettre en cause les dirigeants.
__________________________
(°_°) Merci de vous exprimer sans pédanterie ni agressivité..