Jugement inutile car inapplicable ??

Publié le 27/01/2011 Vu 824 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/01/2011 14:46

Bonjour,
Je suis bénévole,je débute comme juriste.
J'ai une question simple qu'on m'a posée et je ne sais comment y répondre tellement cela paraît bête ??
Que faire d'une décision inutile ? (et pourquoi rend on ce genre de décision)

Voilà la situation :
Xavier et Yvonne ont un emprunt solidaire; échéances de 100€.
après diverses mésaventures nos amis se brouillent , l'emprunt court toujours, mais le bénéfice n'est que pour Yvonne alors que les mensualité sont prélevées chez Xavier
Le 1er 01 2010 , le magistrat décide :

"disons que Mme Yvonne prendra en charge le prêt LCL n°12345"
avec formule executoire etc..
jugement signifié régulièrement en Février 2010,

Mme Yvonne ne fait rien, commandement de payer émis en Juillet lui réclamant 7 *100eur + intérêts.
Yvonne ne fait toujours rien ;
En décembre Xavier demande à 1 huissier de saisir;
on lui répond NON, il essaye un second c'est toujours NON car :
1-la créance ne serait pas liquide
2-le jugement n'emporte pas condamnation de Mme à payer une somme


Quand 2 huissiers lui ont fait peu ou prou la même réponse il est venu vers nous (il n'a pas les moyens de se prendre un avocat)

Et là je ne comprends pas tellement pour moi cet évident.
1-La créance me semble liquide certaine et exigible à mes yeux ? (ou du moins elle a tout les éléments pour être calculées)
2- le jugement est formulé ""disons que Mme Yvonne prendra en charge le prêt LCL";
les effets ne sont pas les mêmes que si cela disait "condamnons Mme Yvonne à payer les échéances du prêt LCL" ??

Que peut faire Xavier ?

(r1) Le juge de l'exécution ne peut être saisi (car a- ne vient pas en amont de l'exécution et b- ne peut re-écrire le jugement)
(r2) l'action en répétition de l'indu ne semble pas adapté ?
(r3) Il faut saisir un juge en référé pour demander qu'il émette un jugement sous la formulation : condamnons Mme Yvonne à payer les échéances du prêt LCL à venir et la somme de XXXX =(nombre d'échéances par mois écoulés) augmentés des intérets légaux depuis ...et toutes les échéances à venir ?

J'ai besoin d'un retour d'expérience ; de conseils , d'arguments ...
A quoi cela sert il de rendre des jugements non applicables ? cet homme n'a plus les moyens de prendre un avocat. ou est ce que ce sont les huissiers qu'il a vu qui ont tort ??

Merci à tous

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