Lieu de travail en contrat d'apprentissage

Publié le 27/12/2011 Vu 1138 fois 5 Par
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27/12/2011 10:50

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage avec mon entreprise, dont le siège social est situé à Marne la vallée. Mon contrat prévoit mon lieu de travail sur marne la vallée, avec certains déplacements indémnisés.
J'habite sur Rouen, en Normandie, et c'est pour l'instant au bureaux de Rouen que je travaille.
Il a été prévu, à l'oral, sans trace sur le contrat, et dans ces termes, que je passerai deux mois sur Rouen, puis quelques temps à Saint-Etienne du Rouvray ( proximité de Rouen), et que j'effectuerai quelques missions à Marne la Vallée. Je pensais donc pouvoir obtenir quelques compensations financières, pour mes déplacements en région parisienne, mais on m'a annoncé que mon contrat avait été fait à Marne la vallée, et donc qu'aucun dédomagement ne serait possible.

Ma question est la suivante : Suis-je en droit de réclamer des indémnisations, ou tout autre aide financière, pour mes déplacements en région parisienne, ou alors, puisque mon contrat a été fait à Marne la Vallée, ne suis-je pas en droit de recevoir les-dites aides lors de mes périodes de travail en normandie ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter

Bien cordialement,
IsaacNorm

Info complémentaires :
Signature du contrat le 2 novembre 2011, jusqu'au 30 octobre 2012
deux mois de période d'éssai
Frais professionnels : [Les éventuels frais professionnels que le titulaire du présent contrat engagera pour l'accomplissement de ses fonctions et dans le cadre des instructions de la société seront pris en charge par cette dernère dans les conditions qui y sont en vigueur.]
Salaire à 55% du smic pdt 6 mois, puis 70% du smic pdt 6 mois

27/12/2011 14:14

Bonjour,
Il faudrait savoir quel est le lieu d'habitation mentionné au contrat d'apprentissage et quelle est la clause textuellement qui prévoît le lieu de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2011 14:44

Bonjour, et merci pour la rapidité de réponse.

Le lieu d'habitation mentionné dans le contrat est à coté de Rouen, et le seul lieu de travail mentionné dans le contrat est à Marne la vallée.

Article IV - Le lieu de travail
Le titulaire du présent contrat exercera principalement sa fonction à (MARNE LA VALLEE).

Le lieu de travail pourra être modifié ultérieurement.

Le titulaire du présent contrat pourra par ailleurs, être appelé à accomplir, dans la mesure où ses fonctions le nécessiteraient, des déplacements de durée limitée en France dont il serait indemnisé suivant les règlements et usages dans la société.

27/12/2011 15:51

Donc, au minimum, lorsque vous travaillez sur Marnes-la-Vallée vous devriez avoir droit au remboursement de 50 % de l'abonnement aux transports en commun jusqu'à la limite de la région Ile de France si vous les utilisez tous les jours mais vous pourriez demander à votre centre d'apprentissage d'intervenir ou même à l'Inspecteur du Travail d'agir en médiation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2011 16:16

Merci encore pour la réponse.

J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre au travail, que ce soit sur Rouen ou en région parisienne (ZI difficile d'accès), donc pas d'abonnement de transport en commun.

Quelles sont les actions que peut mener mon CFA ? une négociation avec l'entreprise, ou bien une aide directe ?
Par contre, j'ai peur que de faire appel à l'inspecteur du travail dès le deuxième mois, lors de ma première embauche ne soit perçu comme présomptueux, voire arrogant.

27/12/2011 16:44

C'est dans le cas où aucune négociation ne puisse aboutir directement avec l'employeur que vous pourriez essayer de voir la problème avec le CFA pour qu'il intervienne car ça m'étonnerait que lui-même puisse vous apporter une aide financière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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