LITIGE ASSURANCE xxxxxxx VEHICULE

Publié le 08/02/2019 Vu 629 fois 6 Par
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31/01/2019 11:57

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un employé d'un cabinet d'huissiers de justice essaye de me contacter concernant un ou des impayés d'assurance voiture.

Mon ex-conjoint, lorsque nous étions en couple, avait souscrit une assurance voiture pour ma voiture, celle de son choix car il trouvait que la mienne n'etait pas assez couvrante en cas de problème et que lui connaissait bien une petite agence ou lui avait tous ces contrats chez eux. Il se rend dans une agence xxxxxx muni de mon permis de conduire et ma carte grise (petite agence de village ou tout le monde se connait) il choisi, signe le contrat et donne son RIB.

Après séparation il y a plus de 4 ans, il était normal qu'il arrête de payer. Pour ma part je l'ai informé que célibataire il m'etait impossible de m'acquitter de 1800€ d'assurance véhicule par an. Donc il avait fait le necessaire (ce qu'il m'avait affirmé à l'époque) puis m'a ramené un document récapitulatif de bonus. Les années qui ont suivi, j'ai immobilisé mon véhicule le temps de me reconstruire un peu plus d'un an. Puis la vie a suivi son cours.

Et là 4 ans après je dois m'acquitter d'une enorme facture car pour eux, monsieur a retirer son RIB donc ils se sont dit :"continuons a faire courrir le contrat d'assurance et l'on s'adressera à l'assuré" sans jamais ne m'avoir rien envoyé (ni de contrat a signé, ni demande de RIB avec autorisation de prélèvement.... même pas de signe de vie de leur part) sachant que mon ex-conjoint est toujours à la même adresse ou nous avions habité ensemble à l'époque et m'a juré qu'il n'a jamais rien reçu depuis, ni facture ni relance sinon il me les aurait fait passer ou régler directement (pas faux car tout était prétexte pour me voir).

Bref, avant de contacter un avocat, je souhaitais avoir des conseils. En vous remerciant infiniment. Cordialement Dernière modification : 31/01/2019 - par janus2fr Superviseur

Modérateur

31/01/2019 13:57

bonjour

le contrat d'assurance auto était-il à votre nom?

le véhicule était à votre nom?

est-il toujours en votre possession?

si non quand l'avez-vous vendu? Avez vous averti l'assureur?

Quelle est la réclamation complète de l'assureur?

01/02/2019 09:19

Bonjour,



Tout d'abord merci pour votre réponse.

Oui la voiture est à mon nom, le contrat je ne l'ai jamais vu, il est à mon nom puis ce qu'ils s'adressent à moi et non à lui pour l'acquitement de la facture. J'ai toujours le même véhicule, assuré ailleurs.

Non je l'ai laissé s'occuper de la résiliation puisque s'était lui qui s'était occupé de l'adhésion. L'info que je peux vous donner s'est qu'il n'a pas pu résilié l'année même de notre rupture car il était trop tard, il l'a résilié avant la date anniversaire l'année d'après et comme il m'avait apporté le récapitulatif des bonus... sur papier je me suis pas doutée un instant que l'on fournissait ce genre de document même en cours de contrat !!!

En plus d'une confiance idiote et aveugle pour cette gestion, je me dis avec du recul, que j'aurais dû envoyer un courrier recommandé à l'époque.

Encore merci.

Bien cordialement

Modérateur

01/02/2019 09:33

bonjour

un contrat d'assurance est signé par un souscripteur et peut être résilié par lui-même (vous en l'occurence et non votre ex ami) Les prélèvement peut être faits sur le compte d'un tiers maus c'est dangereux en cas de non paiement(vous en avez la preuve)


Et là 4 ans après je dois m'acquitter d'une enorme facture


Pouvez-vous préciser à quelles dates correspond cette réclamation, sachant qu'en assurance la prescription est de 2 ans?





.

06/02/2019 14:57





[color=black;]Bonjour, [/color]

[color=black;]Non bien-sûr que non, je n'ai pas de preuve directe, aucun relevé du compte à part que je n'ai jamais effectué de paiement de mon compte, aucun chèque ni aucun virement quelconques.[/color]

[color=black;]L'agence dans laquelle il souscrit le contrat d'assurance a pris son RIB et aucun
personnel de cette agence ne m'a convoqué ou envoyé un contrat, mon abus de
confiance ou de naïveté en lui ou concernant ce sujet, a fait que j'ai laissé
couler à l'époque.[/color]

[color=black;]Concernant votre seconde question sur la prescription, il m'a apporté mon relevé d'information récapitulatif en septembre 2016 (la date anniversaire était en août 2016) et je n'ai jamais eu aucun doute car pour moi on ne donne un relevé d'information que lorsque l'on s'est acquitté de tout solde et que l'on est plus assuré par l'assurance en question. [/color]

[color=black;]En vous [/color][color=black;]remerciant infiniment,[/color]

[color=black;]Bien cordialement.[/color]



Modérateur

06/02/2019 18:50

bpnjour



sans titre exécutoire l'huissier n'a aucun pouvoir, d'autant que la prescription pour recouvrement est de 2 ans en asurances. (septembre 2016 --->septrembre 2018.

Par LRAR, dont vous gardez, vous demandez copie du titre exécutoire. vous pouvez précisr qu'en l'absence de ce titre la prescription de 2 ans est acquise selon l'art L114.1 du code des assurances

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