Litige avec une école privée

Publié le Vu 629 fois 1 Par marchand84
12/11/2014 17:53

Bonjour,

Mon fils majeur s'est inscrit dans une école privée pour une première année de BTS Gestion environnement. Il a signé un contrat de scolarité dans lequel une clause dit que l'ensemble des frais de scolarité est payable d'avance (ce qu'il a fait). Au bout de 10 jours, il s'est aperçu qu'il faisait fausse route et a arrêté ses cours. Le lycée ne veut pas lui restituer ses frais de scolarité (au prorata de sa présence effective).

Les questions qui se posent sont celles-ci :

- est-il légal de faire payer d'avance intégralement une prestation avant le début de sa réalisation
- En fin de contrat, il fallait recopier manuellement cette clause en guise d'acceptation ce qu'il n'a pas fait. Est-ce recevable pour contester cette clause ?

Néanmoins, il a signé la totalité du contrat de scolarité.

Merci de votre aide

Une maman désemparée

13/11/2014 14:47

Bonjour, je conçois que vous l'ayez un peu en travers mais si l'école fait payer d'avance les frais de scolarité c'est probablement pour éviter que des élêves viennent juste voir si cela peut les intéresser. Je trouve que 10 jours c'est un peu juste pour se faire une idée precise mais là n'est pas le propos. Quand vous avez signé vous ne vous êtes pas posé la question de savoir si c'était légal ? Je pense que c'est un peu tard maintenant...

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