Litige avec le nouveau propriétaire sur des arbres fruitier

Publié le 13/02/2016 Vu 1750 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/09/2015 20:19

Bonjour

J'entretenais pendant 6 ans une parcelle de jardin qui n'était pas à moi. Pendant cette période j'ai acheté et planté des arbres fruitiers avec tickets de caisses à l'appuie. Malheureusement le terrain a changé de propriétaire donc j'étais obligé de partir et j'ai coupé mes arbres fruitiers comme ils m'appartenaient avec preuve et le nouveau propriétaire a porter plainte contre moi pour dégradation, avoir volontairement détruit des arbres fruitiers. On passe en Médiation pénale pour un arrangement sachant que la propriétaire nous demande 3000 euros de frais de dédommagement.Je voudrais savoir si elle peut me demander cette somme volumineuse et savoir ce que j'encours auprès du médiateur et si j'avais le droit de les couper. J'aimerais aussi savoir si les articles 553 et 555 du code civil sont toujours d'actualité et peuvent m'innocenter de ce litige afin de ne rien payer.

Merci de votre réponse, Cordialement.

13/02/2016 22:46

Bonjour ,
comme tu l'as si bien souligné : la parcelle n'était pas à Toi.
Donc en toute logique tu n'avais ni le droit de "planter" ni encore moins de ... couper.
A mon avis , çà risque de te coûter cher les ... dégradations chez autrui.
Cdt.

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