Litige avec un propriétaire/partenaire

Publié le Vu 646 fois 0 Par sandrene
22/01/2010 17:58

Bonsoir,

Mon mari,auto-entrepreneur, a rencontré au mois de juin 2009 une propriétaire de salles de réception qui recherchait un couple pour gérer son site. La proposition de partenariat comprenait la mise à disposition d'un logement à titre gracieux contre une prestation d'entretien gratuite de la part de mon époux. Je souligne que le fait d'habiter sur le site de réception constituait la condition sine qua non de la propriétaire.

Nous avons donc déménagé au mois d'octobre. En plus de la prestation d'entretien, la propriétaire a requis que mon mari gère le stationnement des véhicules des invités à l'extérieur de l'enceinte (sur la voie publique).

Malheureusement, tout ceci s'est fait sans que mon mari n'est signé de contrat. La propriétaire nous a demandé une copie de nos pièces d'identité pour faire soi-disant le contrat de bail. Lorsque, à la demande de la propriétaire, nous avons fourni un projet de contrat de partenariat,celle-ci a refusé les conditions, sans négocier, et nous prie aujourd'hui de quitter les lieux.

Quelles sont nos possibilités de recours? Devons-nous porter plainte? En phase de surendettement nous n'avons pas la possibilité de prendre un logement (de mon côté j'ai un emploi en CDI).

J'ajoute que le logement fourni par la propriétaire est un local commercial qu'elle a aménagé en un mois pour en faire un logement, qu'elle ne nous a jamais fourni de quittance ou autre papier justifiant de cette location à titre gracieux, qu'elle n'a pas voulu que nous prenions EDF en notre nom?

Enfin, l'ouvrier polonais qu'elle emploie nous a signalé hier que la propriétaire avait fait placé par son fils dans la pièce au-dessus de notre logement un ordinateur avec un micro dirigé vers notre "logement".

Que faire?

Merci de votre réponse

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