Litige sur un nom de cuvée de vin.

Publié le Vu 167 fois 2 Par lemasdelalune
08/08/2019 11:02

Bonjour, Nous sommes un jeune domaine vinicole dans le roussillon en activité depuis 2017, notre nom de domaine est "le mas de la lune", nous avons deux cuvées "lune rouge" et "lune blanche" qui font notre notoriété. Nous venons d'etre contacté par un autre domaine en languedoc qui a également une cuvée "Lune blanche" depuis 2013 mais pas dans la même appellation que nous. Nous sommes en "IGP cotes catalanes" et eux sont en "AOP languedoc blanc". Nous savons qu'ils n'ont pas déposé la marque "lune blanche" à l'INPI, mais ils nous demandent de changer le nom de notre cuvée rapidement. Leur nom de domaine "le Conte des floris" qui n'a pas autant de corélation que le notre concernant l'utilisation du terme "lune", contrairement à nous qui avons basé notre communication dessus.

Que faire ? que risque t-on?

P.S: Nous avons vérifié à L'INPI, la marque "lune blanche" a été déposé par un gros domaine bordelais "domaine de chevalier", que nous avons contacté et qui ne voit pas de mal, ni de concurrence à utiliser cette marque pour notre cuvée.

En vous remerciant infinimment d'une réponse de votre part.

M.Courtay

Superviseur

08/08/2019 11:47

Bonjour

Mon point de vue, je ne pense pas qu'il y ait interdiction dans la mesure ou vous êtes sur des AOP différentes, cela est très fréquent, même pour les château (ex: "BEL AIR").

Peut-être serait-il judicieux de faire précéder ce "nom de reconnaisance" de l'I.G.P ?

En tout cas, contactez la DGCCRF
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Ici pour vous aider, sans prétention, car personne n'est infaillible. Bien à vous, à bientôt...

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