Litige terrasses commerçants

Publié le 24/06/2015 Vu 434 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/06/2015 11:47

Bonjour,
 
Un restaurant possède une terrasse au droit de sa vitrine plus une extension avec autorisation du propriétaire des deux côtés d'une rue.
On appellera ce restaurant "Le Sans problème"

Un autre restaurant contigu à ce restaurant possède une terrasse au droit de sa vitrine de chaque côté de la rue.
On appellera ce restaurant "Le Gourmand".

On sait que "Le Gourmand" aimerait récupérer le restaurant "Le Sans problème" (pour info)

Le restaurant "Le Gourmand" possède également un local qui lui sert de réserve de l'autre côté du restaurant "Le Sans Problème"

En résumé "Le sans Problème" est entouré d'un côté par le restaurant "Le Gourmand" et de l'autre par un local appartenant au restaurant "Le Gourmand".

Là où se pose le souci, c'est que le restaurant "Le Gourmand" installe une deuxième terrasse en face de son local.

Vous l'avez compris le "Gourmand" va servir ses clients sur sa 2ème terrasse (face à sa réserve) en traversant la terrasse du restaurant "Le sans problème" en n'oubliant pas de crier au passage "chaud" au grand dame des clients du "Sans Problème".

Quels recours peut avoir le gérant du restaurant "Le Sans Problème" devant ce fait qui bien entendu lui fait perdre tous ses clients.

Dans l'attente d'une éventuelle aide ou conseil de votre part

Cordialement,

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