Litige/utilisation code promotionnel

Publié le 11/03/2011 Vu 1246 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2011 11:08

Bonjour,

J'ai effectué une reprise de mobile sur le site cité en référence, qui m'a ainsi octroyé un bon d'achat (code promotionnel).
Il s'avère que le code n'était pas désactivé après la 1ère commande, j'ai ainsi profité à plusieurs reprise du code promotionnel au travers diverses commandes.
Le site vient de s'en rendre compte et me menace d'un dépot de plainte, d'une utilisation frauduleuse du code promotionnel etc...
Hors il est au sujet des codes promotionnels, il y a un tout petit passage dans les conditions générales (CGV) du site qui est le suivant :
"3.3- Bons de Réduction
Les bons de réduction ou bons d'achat peuvent ouvrir droit à la réduction indiquée sur les seuls tarifs du Site. Ces réductions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours, ni entre elles."

Je vous solicite afin de savoir si je suis je risque réellement des ennuies judiciaire si je ne règle pas (je n'ai pas la somme équivalente), puis je être menacé de saisi ou comdamné à rembourser ?
Je ne trouve pas dans leurs CGV que le bon d'achat ne peut être utilisé une seule fois.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter