Litige voisinage forage

Publié le 03/09/2020 Vu 577 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/09/2020 09:23

Bonjour, je rencontre actuellement un litige avec mon voisin.
Nous avons un forage dans le jardin, la pompe du forage est située chez lui mais nous avons chacun nos sorties d'eau dans nos jardins respectifs.
Le propriétaire nous en fait cadeau.
Cependant, la pompe étant un peu bruyante et mon voisin étant un lève tard nous avions convenu que je ne m'en servirai pas avant midi. Il y a quelques jours j'en ai eu besoin dans la matinée pour une courte duree. Depuis comme ça l'a réveillée il m'a coupé l'accès au forage, m'empêchant par la même occasion de remettre de l'eau dans ma piscine. Je souhaitais donc savoir si il a le droit en sachant que nous sommes tout deux locataires et si je peux récupérer mon accès au forage par un quelconque moyen.
Merci

03/09/2020 19:38

Bonsoir
Vous devez vous adresser en priorité à votre propriétaire.
A défaut, rechercher un accord avec l'appui du conciliateur de justice.

Avez vous contacté l'ADIL locale? qui pourra sans doute vous donner des infos .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter