Litiges ex employeur concerne également le droit bancaire

Publié le 07/06/2010 Vu 964 fois 5 Par
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07/06/2010 17:15

Bonjour,

En juin 2009, j'ai bénéficié d'une promotion professionnelle avec une mutation et un programme de mobilité prenant en charge une partie de mon loyer.

Ce programme de mobilité faisait en sorte que mon employeur ( La Société Générale) était le locataire et qu'ils me sous louer un logement en contrepartie d'une redevance d'occupation.

Suite à des problèmes financier il se trouvent qu'entre juin 2009 et mai 2010 : j'accuse 5 mois de retard sur mes loyés versés à la SG.
j'ai démissionnés de mon poste le 5 juin et lors de mon entretien de démission avec la DRH, nous nous somme mis d'accord sur un plan de remboursement de la dette.
Comprenant le payement du loyer de juin au cours du mois de juin, le solde devait être prélevés le 9 juillet avec la participation et l'intéressement qui m'est due.

Or ce jour, la DRH m'annonce qu'elle a pris la décision de prélever en intégralité le solde des arriérés de loyer sous prétexte que cette somme est disponible sur mon compte bancaire.
à savoir également que mon salaire de mai et mon solde de tout compte qui ont été versés sur ledit compte m'est inaccessible. ( les sommes ayant été bloqués par la DRH.)

Ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve sans ressource ni liquidités jusqu'au versement de l'intéressement prévue le 9juillet.

La pratique de la DRH est elle légale?? est je le droit de bénéficier d'une quotité sur les sommes dont je suis redevables.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

07/06/2010 17:35

Il faut attaquer votre ex employeur et demander le remboursement, sachant qu'il doit en outre, respecter la part saisissable.

En outre, le fait de profiter de sa situation particulière pourrait même être qualifié à mon sens d'abus de confiance.

Le fait de détuorner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.


Ayant une grande habitude des pratiques de la société générale, je ne vous cache pas que ça me fait plaisir de vous aider.

07/06/2010 17:37

Je pense même qu'il est urgent de ne plus rester seule face à la Banque, qui ne manquera pas de continuer de profiter de votre situation.

Ils avaient fait le coup à une de mes clientes, et je ne vous cache pas que le Juge a fait droit à une demande intégrale d'aricle 700 ce qui est rare.

07/06/2010 18:21

Bonjour,

à vrai dire je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide de votre part et je vous remercie vraiment pour votre soutien.

Concrètement qu'elles sont les actions que dois intenter? Dois je me me rendre au conseil des Prud'hommes?

Etant jeune et novice dans ce domaine je sollicite encore une fois votre aide.

Merci d'avance.

07/06/2010 18:39

Allez voir un avocat, car je n'ai pas le dossier sous les yeux

07/06/2010 18:52

l'Avocat pourra éventuellement ne pas vous compter la consultation si vous lui confiez le dossier

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