livraison et sous traitance

Publié le 05/06/2020 Vu 239 fois 2 Par
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04/06/2020 11:53

En marché public, peut-on imposer à un titulaire la déclaration de sous-traitance liée a de la livraison pour un marché de fournitures ?

Superviseur

04/06/2020 17:55

BONJOUR est une formule de politesse requise ...


Je pense que oui et vous conseille de vous renseigner ici
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Sous-traitance.htm
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

05/06/2020 16:03

Bonjour et merci !



Par contre, si je vous suis, pour l'ensemble des marchés de fournitures, on se doit de demander qui fait la ivraison et de prévoir une demande de déclaration de sous-traintance.

Par avance merci de votre retour.

Cordialement.

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