location de vaisselle par particulier

Publié le Vu 838 fois 0 Par micheldu77
18/07/2009 19:41

Bonjour,
Quelques particuliers proposent via le net un service de location de vaisselle à la journée, parfois avec service de livraison et nettoyage inclus, parfois sans service associé.

Quel caractère revêt cette location par rapport au droit?

Un particulier peut il louer des objets tels de la vaisselle?
Quelles sont les obligations associées:
doit on être inscrit à un registre de commerce (donc sortir du champ des particuliers),
déclarer les sommes perçues au moment de la déclaration de revenus (quelle part de ces sommes le cas échéant)?

Quelles clauses légales doit comporter le contrat de location, le loueur doit il avoir une assurance?

L'intégration de service tels la livraison ou le nettoyage changent ils la donne en ajoutant une valeur ajoutée à la juste location d'un bien personnel?

Merci de votre réponse face à toutes ces interrogations.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.