Locaux à usage commercial

Bonjour,
Qu'est-ce que comprends le terme local commercial?
Peut-on considérer qu'une roulotte à usage commercial (restauration rapide) posée sur terrain puisse faire partie de cette catégorie ?
La roulotte est posée sur ce site fermé depuis plus de six ans.
Des aménagements semi-fixes ont été réalisés autour de cette roulotte pour le confort des clients (WC, Terrasse carrelée, local poubelles, bac de lavage extérieur, ...)
Merci à vous pour votre réponse

Bonjour,
Vous êtes dans le cas d'activité commerciale avec emprise sur un terrain public ou privé ?

Si votre "roulotte" est devenu un lieu fixe de restauration rapide, avec terrasse pour consommer sur place, on est plus dans la restauration itinérante, pour moi, c'est un local commercial.

La roulotte se situe sur un terrain privé.

Un loyer est payé pour la location du terrain et de la roulotte (équipements inclus).

Qu'entendez-vous par "on est plus dans la restauration itinérante" ? Est-ce dans le sens que ce n'est plus de la restauration itinérante ? ou bien l'inverse ?

Existe t-il une procédure juridique apte à valider vos dire sur la notion de local commercial ?

Le bail existant, qui est un bail précaire de 1 an et 11 mois signé le 01/06/2014 et qui a été reconduit tacitement le 01/06/2016, il apparaît que la barrière des 3 ans permettant de faire basculer ce bail automatiquement et légalement en bail commercial est donc dépassée !

Toutefois, dans la description de l'objet de la location, il est stipulé la clause suivante, je cite :

" Cette roulotte étant amovible et susceptible d'être déplacée dans l'état ou elle se trouve, ne constitue ni un immeuble, ni un local.
La présente location n'entre donc pas dans le champ d'application des dispositions du code du commerce relatives aux baux commerciaux".

Cette clause peut-elle être contestée ? Comment ?

Merci à vous.