mainlevée d'opposition sur des chèques et rejet de la banque au motif prescrit

Publié le Vu 72 fois 0 Par Naika
08/07/2019 13:16

Bonjour,

Plusieurs chèques établis le 2 février 2018 ont fait l'objet d'une opposition de paiement de mon ex conjoint. Par ordonnance de référés du 07 mai 2019, le juge des référés a ordonné la mainlevée d'opposition sur lesdits chèques. Je précise que la Banque de mon conjoint avait été assignée en référé lors de l'audience qui s'était tenue le 10 avril 2019. L'ordonnance de référé a été signifié le 6 juin 2019, par voie d'huissier, à mon ex conjoint. J'ai représenté les chèques à l'encaissement, le 13 juin 2019, ils ont été rejetés le 21 juin 2019 au motif "prescrit" par la banque de mon ex conjoint. Selon les informations reçues, la raison évoquée serait la date de validité des chèques ; ils ont été établies le 2 février 2018 donc la durée de valité des chèques (un an et 8 jours) était le 10 février 2019 ! Or je ne pouvais pas mettre les chèques avant cette date puisque l'opposition de paiement n'a été levée que le 7 mai 2019 !

Je ne comprends pas, la Jurisprudence mentionne bien que la durée de validité des chèques ne peut m'être opposable dans mon cas.

Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

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