Majorations des petites retraites agricoles.

Publié le 29/07/2023 Vu 694 fois 3 Par
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25/07/2023 10:33

Bonjour à tous.
Chef d'exploitation agricole sur le Gers de 1986 à avril 2019, j'ai obtenu la retraite à taux plein à l'âge de 66 ans et 2 mois, étant né en 1953. J'ai validé 163 trimestres sur 165, nécessaires pour bénéficier du taux plein avant l'âge du taux plein (66 ans et 2 mois pour ma génération).
La MSA du Gers refuse de prendre en compte le taux plein "automatique" et m'oppose les 2 trimestres manquants pour pouvoir bénéficier des différentes majorations entrées en vigueur (75%, 85% du smic agricole). Or l'article "L732-54-1" précise: "Peuvent bénéficier d'une majoration de la pension de retraite servie à titre personnel les personnes dont cette pension a pris effet :... 3° A compter du 1er février 2014 lorsqu'elles justifient d'une pension à taux plein dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles".
Sur le site "agriculture.gouv.fr" il est précisé: "L’assuré dont la pension a pris effet à compter du 1er janvier 2002 doit justifier:
- d’une durée d’assurance tous régimes (150 à 166 trimestres selon la génération de l’assuré) ou des conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein dans le régime non salarié agricole.
- d’une durée minimale d’assurance à titre exclusif ou principal de 17,5 années dans le régime non salarié agricole".
En ce qui me concerne, j'ai cotisé à titre exclusif dans ce régime durant environ 33 ans. Je perçois moins de 500 € de pension car il me manque 2 trimestres, selon la MSA qui refuse de prendre en compte l'âge du taux plein dont je bénéficie.
Qu'en pensez vous? Le cas échéant, où dois-je chercher de l'aide, y a t-il des avocats spécialisés sur le Gers?

Superviseur

25/07/2023 21:03

Bonjour
Avez vous consulté un conseiller retraite pour discuter de votre situation spécifique et explorer toutes les options disponibles?

Avez vous soumis votre dossier au médiateur de cette MSA ?
__________________________
Nos visiteurs ont peu de connaissances juridiques et méritent des explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

29/07/2023 09:31

Bonjour et merci pour ces pistes.

Superviseur

29/07/2023 18:18

Je vous en prie, c'est très peu de chose...
__________________________
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