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Bonjour,
Un artisan avec l'aide de son assureur, assigne un client pour non paiement du solde (5000 euros) de son chantier alors qu'il a réalisé des malfaçons chez celui-ci pour plus de 15 000 euros et n'a pas remis le chantier en conformité ?
Qu'en pensez-vous ? [smile4]
Merci
Bonjour,
une facture doit être payée ! Ou alors doit être dénoncée officiellement !! L'a t'elle été ?
L'artisan a abandonné son chantier inachevé et fait pour 15 000 euros de malfaçons, non respect du contrat, le maître d'ouvrage qui a demandé la mise en conformité a le droit de ne pas payer tant que la mise en conformité n'est pas faite.
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