menace de plainte pour diffamation

Publié le 20/06/2010 Vu 1654 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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19/06/2010 23:30

Bonsoir,
Suite à une location d'une maison de vacance j'ai du envoyer un chèque de réservation qui est revenu impayé a la propriétaire de la maison en question.Ma banque a aussi joint avec ce chèque une lettre disant que ce n'était pas la première fois que cela m'arrivais.
Ma question est de savoir si la banque a le droit de procéder ainsi?et est ce que c'est considéré comme une diffamation?
je vous remercie par avance des réponses que je pourrai avoir.

20/06/2010 00:22

si ce courrier a été adressé au bénéficiaire du chèque, vous pouvez déposer plainte, non pour diffamation mais pour violation du secret bancaire et professionnel, c'est plus virulent mais surtout plus adapté.
La diffamation est une dénonciation par voie de presse ou autre média

20/06/2010 12:58

Oui ce courrier a été adressé au bénéficiaire du chèque.Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement.

20/06/2010 14:37

Excusez moi de vous déranger encore une fois,mais j'avais oublié de vous demandé si dans le dans le cas de violation du secret bancaire et professionnel, je peux, si je décide de poursuivre l'établissement bancaire à des dommages et intérêts?
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous allez m'apporter.

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