mesure exécutoire obtenue mais si appel ...

Publié le Vu 947 fois 0 Par cahuetou
08/09/2009 12:41

Bonjour,

Je viens de gagner un procès au TGI m opposant à un architecte et à un maçon.
Le juge a suivi mon avocat et j'ai obtenu de ce fait le remboursement des sommes déjà versées (environ 60 000 euros)

or, mon affaire dure depuis plus de 3 ans et l expert nommé par le Tribunal avait fait ressortir un augmentation du cout de la construction s'élevant à plus de 100 000 euros.

Le juge n' a pas statué sur ce point.

Le jugement est exécutoire.

Ma question : si je fais appel pour l'augmentation du cout de la construction, est ce que la somme de 60 000 euros (mesure exécutoire) peut être reconsidérée par le Président de la Cour d'appel ou m'est elle acquise de plein droit.

Dans ce cas, puis je demander l'exécution tout en faisant appel ??

Merci d'avance

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