Mise en demeure rsi non recue

Publié le Vu 64 fois 2 Par SSophie24
02/04/2019 13:05

Bonjour

Nous n avons jamais reçu la mise en demeure du rsi l ar a été adressé à notre ancienne adresse cependant le tribunal nous condamne à payer les cotisations

Ont ils le droit je croyais que l ar devait être signé et réceptionné.

Nous avons fait le changement d adresse après la mise en demeure dont nous n étions pas au courant

Le rsi n aurait pad dû nous adresser une seconde mise en demeure

L ar est revenu le 28 décembre 2011

Et le 27 janvier 2017 un huissier s est présenté pour nous notifier la contrainte. Merci de confirmer que la contrainte est arrivée tout juste à temps

Merci de me dire si nous sommes contraints de payer les cotisations. Ou bien y a t il un vice nous permettant de ne pas payer

Nous avons demandé au rsi copie de la mise en demeure et de l ar nous n avons jamais eu de réponse.

Cordialement

Superviseur

02/04/2019 13:31

Bonjour,

Utile pour vous

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209

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__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité , plutôt qu'arrogance et intransigeance...

02/04/2019 13:33

Bonjour
Merci pour ces liens je les ai consulté mais ils n apportent pas une réponse à mon cas.
Merci

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