
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour
nos parents sont decedes de leurs vivants ils nous avait fait une donation et le partage a egalite des biens , a ce jour a l'amiable nous souhaiterions reviser ce partage nous sommes 2 .ma soeur garderait tout l'argent des comptes et moi la maison actuellement comme c'est prevu chacun va avoir la moitie des 2.
peut on modifier le partage?qui se trouve etre simple.
cordialement
joel
Dernière modification : 20/05/2022 - par jv1234
Bonjour,
Une donation a été faite. On ne peut pas la modifier après coup. Par contre vous faites ce que vous voulez avec ce que vous possédez !
Vous êtes donc aujourd'hui chacun propriétaire de 50% de la maison et 50% d'une somme d'argent.
Pour aboutir à ce que vous souhaitez, il suffit d'acheter à votre soeur sa moitié de maison, en utilisant cet argent qui vous a été donné.
Attention il peut y avoir des droits à payer (2,5% sauf erreur) et un notaire doit acter ce rachat.
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