modification de la donation des biens et compte

Publié le 21/05/2022 Vu 433 fois 1 Par
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20/05/2022 23:03

bonjour

nos parents sont decedes de leurs vivants ils nous avait fait une donation et le partage a egalite des biens , a ce jour a l'amiable nous souhaiterions reviser ce partage nous sommes 2 .ma soeur garderait tout l'argent des comptes et moi la maison actuellement comme c'est prevu chacun va avoir la moitie des 2.

peut on modifier le partage?qui se trouve etre simple.

cordialement

joel Dernière modification : 20/05/2022 - par jv1234

21/05/2022 09:32

Bonjour,

Une donation a été faite. On ne peut pas la modifier après coup. Par contre vous faites ce que vous voulez avec ce que vous possédez !

Vous êtes donc aujourd'hui chacun propriétaire de 50% de la maison et 50% d'une somme d'argent.

Pour aboutir à ce que vous souhaitez, il suffit d'acheter à votre soeur sa moitié de maison, en utilisant cet argent qui vous a été donné.

Attention il peut y avoir des droits à payer (2,5% sauf erreur) et un notaire doit acter ce rachat.

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